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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DAUPHIPATE
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RAVIOLES DE ST-JEAN EN ROYANS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAVIOLES DE ST-JEAN EN ROYANS
DAUPHIPATE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1709232
Date de dépôt :
27/11/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2011
RAVIOLES DE ST-JEAN EN ROYANS de DAUPHIPATE

Présentation de la marque RAVIOLES DE ST-JEAN EN ROYANS

Déposée le 27 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) DAUPHIPATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAVIOLES DE ST-JEAN EN ROYANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAUPHIPATE domicilié(e) Zone Industrielle, avenue des Allobroges, 26100 ROMANS (dossier no 2203996) - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 821 268 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2203996) - France.

La marque RAVIOLES DE ST-JEAN EN ROYANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709232.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAVIOLES DE ST-JEAN EN ROYANS est expirée depuis le 27 novembre 2011.

DAUPHIPATE a également déposé les autres marques suivantes : JAVA , RAVIOLES DE JACQUEMART , LES RAVIOLES DU ROYANS , JAVA'PAT , SAINT- JEAN EN- ROYANS , HAYOM , AYOM , LES RAVIOLES DE JACQUEMART , GRAIN D'OR , LA JAVA DU DAUPHINE


DAUPHIPATE Société Anonyme - Zone Industrielle, avenue des Allobroges, 26100 ROMANS (dossier no 2203996) - France - SIREN 311821268


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2203996) - France


Renouvellement sans limitation le 6 août 2001 n°2203996 - Publication au BOPI 2001-08-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Inscription le 21 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°169432 - Publication au BOPI 1994-02-21

Inscription le 10 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167540 - Publication au BOPI 1994-01-10

Inscription le 8 octobre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°150173 - Publication au BOPI 1992-10-08

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